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PREAMBULE

Toute vente implique l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction.

Lorsqu’un client passe une commande, cette personne est censée être majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le site. Par son acceptation de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux d’un utilisateur. En cas de doute sur la commande, l'association se réserve le droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des produits commandés.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter s'établissent en général entre 4 et 7 jours et ne sont donnés qu'à titre indicatif; ils ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque demande d'indemnité.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON

Nos livraisons sont actuellement assurées par transporteur en messagerie classique ou par la poste.
Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE.

Pour le cas où le client n'est pas sur le lieu de livraison , le client s'engage à aller le récuperer chez le transporteur.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures.

De plus nous vous conseillons de nous faxer au +33 (0)4 68 71 18 33 une copie votre lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès du transporteur.

PRIX

L'Association Shanti  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des prix des matières premières, des emballages, des éventuelles fluctuations monétaires et des variations de TVA nationale.

RECLAMATION

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues pour ce qui est de la conformité des marchandises livrées avec celles commandées : manquement , avarie, etc…

Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention: le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits.

Le client qui se rétracte doit renvoyer les produits dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge .

Il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.

Les sommes payées seront remboursées dans un délai de 30 jours par L'Association Shanti, le client pouvantt également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour.

Si le colis est refusé à la livraison par le client ayant confirmé sa commande, le produit reviendra en boutique aux frais du client qui s'engage à accepter les frais supplémentaires de retours, facturés 50 % plus chers que les frais de transport initiaux.

GARANTIE

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications.

Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur dans tous les cas de figure.

CATALOGUE

Les images et photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles, les prix sont indiqués TTC  sous réserve d'erreurs d'impression.  

NULLITE D'UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer. 

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (11)

REPRODUCTION TEXTES ET PHOTOS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle - des textes, images et photos de ce site est strictement interdite.